Définition

En date du 15 décembre 2020, la Communauté d’Agglomération de Haguenau a prescrit l’élaboration de son PLU intercommunal qui couvrira l’ensemble de son territoire. 
Le PLUi de la Communauté d’Agglomération de Haguenau est un document d’urbanisme qui fixera les règles générales d’utilisation du sol sur tout le territoire de l’agglomération. Il remplacera à terme tous les documents d’urbanisme en vigueur. 
 
Le PLUi a pour objectif de définir un projet de territoire à l’échelle de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, en matière d’environnement, de déplacements, d’habitat et d’économie. 
Ce document va permettre d’exprimer une ambition pour le développement du territoire dans les 10 à 15 prochaines années, en veillant à un juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie. En effet, la conservation de notre patrimoine bâti et paysager, de nos espaces agricoles, mais également la sauvegarde de nos ressources naturelles telles que l’eau et le sol sont des enjeux importants sur notre territoire. 
 Ce document permettra également de fixer des règles harmonisées à l’échelle intercommunale et qui s’appliqueront à tous les projets soumis à déclaration. 

La délibération de prescription de l’élaboration du PLUI est disponible dans l’onglet “Documents officiels à télécharger”. 

Pour élaborer ce document, le conseil communautaire a décidé de faire appel à l’ADEUS en qualité de maître d’œuvre. La délibération de  désignation de l’ADEUS est disponible dans l’onglet “Documents officiels à télécharger”. 

Articulation avec les autres documents de planification

Les documents d’urbanisme doivent respecter des règles qui leur sont imposées par les lois, règlements et orientations d’autres documents dits de rang supérieur. 
De ce fait, le PLU intercommunal de la CAH devra notamment être compatible avec : 

• Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord (SCOTAN) en cours de révision, 
• Lui-même compatible avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui s’applique à l’échelle régionale. 

Le PLUi de la CAH devra également être compatible avec le Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHi) et le Plan de Déplacements Intercommunal (PDI), tous deux en cours d’élaboration à l’échelle de la communauté d’agglomération.  
Il devra également prendre en compte le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) en cours d’élaboration au niveau du Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) du Grand Est. 

Sur quel territoire ?