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PLUi de la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Pour aller plus loin

En attendant le PLUI : 

Jusqu’à l’approbation du PLUi, ce sont les documents d’urbanisme communaux en vigueur qui s’appliquent sur les communes membres de la CAH : 

  • 3 PLU intercommunaux,  
  • 13 PLU communaux,  
  • 2 cartes communales.

Ces documents sont consultables sur le site internet de la CAH, en suivant le lien suivant 

Ou sur le Géoportail de l’urbanisme pour les documents ayant déjà fait l’objet d’une numérisation

Deux communes sont dépourvues de document d’urbanisme et sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU), c’est-à-dire aux règles énoncées aux articles L.111-1 à L.111-25 du Code de l’Urbanisme. 

Liens utiles

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, plusieurs documents de référence sont à prendre en compte.

Vous trouverez ci-dessous certains liens utiles : 

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