Cette rubrique recense vos principales questions concernant l’élaboration du PLUi de la CAH et y apporte des réponses simples.
Cet onglet sera régulièrement complété avec de nouvelles questions/réponses.
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Quand est-ce que le PLUi de la CAH sera opposable ?
L’approbation du PLUI de la CAH est programmée à la fin de l’année 2025. L’ensemble des étapes nécessaires à cette approbation sont reprises dans l’onglet “Calendrier prévisionnel”
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Quel est le contenu d’une PLUi ?
Le contenu du PLUi est règlementé par le code de l’urbanisme à l’article R*123-1 du Code de l’Urbanisme. Tout PLUI doit contenir les pièces suivantes :
- Un rapport de présentation composé d’une synthèse du diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix effectués durant l’élaboration du PLUi.
- Un Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD) qui donne les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les dix à quinze prochaines années.
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui définissent des règles particulières sur des secteurs à fort enjeux du territoire. L’OAP édicte des règles d’urbanisme qui doivent être prises en compte par les autorisations d’urbanisme.
- Le règlement, qui délimite les zones urbaines, agricoles, naturelles et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones. Le règlement définit ce que l’on peut construire et comment.
- Les annexes qui contiennent un ensemble d’informations administratives à prendre en compte comme des servitudes d’utilité publiques qui affectent également l’utilisation des sols.
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Quel document s’applique sur ma commune actuellement ?
Les documents en vigueur sur le territoire de la CAH sont consultables sur le site internet de la CAH, en suivant le lien suivant : https://www.agglo-haguenau.fr/habiter/urbanisme-environnement/plu-et-plui/
Les documents ayant déjà fait l’objet d’une numérisation sont également disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme. Ce site inclut une cartographie interactive permettant de retrouver l’ensemble des informations liées à une parcelle :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6 -
Quel est le périmètre d’application du PLUi de la CAH ?
Le PLUI porte sur l’ensemble des communes membres de la communauté d’agglomération soit 36 communes :