L’approbation du PLUI de la CAH est programmée à la fin de l’année 2025. L’ensemble des étapes nécessaires à cette approbation sont reprises dans l’onglet “Calendrier prévisionnel”  

Le contenu du PLUi est règlementé par le code de l’urbanisme à l’article R*123-1 du Code de l’Urbanisme.  Tout PLUI doit contenir les pièces suivantes : 

• Un rapport de présentation composé d’une synthèse du diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix effectués durant l’élaboration du PLUi. 
• Un Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD) qui donne les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les dix à quinze prochaines années. 
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui définissent des règles particulières sur des secteurs à fort enjeux du territoire. L’OAP édicte des règles d’urbanisme qui doivent être prises en compte par les autorisations d’urbanisme. 
• Le règlement, qui délimite les zones urbaines, agricoles, naturelles et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones. Le règlement définit ce que l’on peut construire et comment. 
• Les annexes qui contiennent un ensemble d’informations administratives à prendre en compte comme des servitudes d’utilité publiques qui affectent également l’utilisation des sols. 

Les documents en vigueur sur le territoire de la CAH sont consultables sur le site internet de la CAH, en suivant le lien suivant : https://www.agglo-haguenau.fr/habiter/urbanisme-environnement/plu-et-plui/ 

Les documents ayant déjà fait l’objet d’une numérisation sont également disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme. Ce site inclut une cartographie interactive permettant de retrouver l’ensemble des informations liées à une parcelle : 
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6 

Le PLUI porte sur l’ensemble des communes membres de la communauté d’agglomération soit 36 communes :