DONNEZ VOTRE AVIS !

Après plus de 4 ans de procédure, la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) organise une enquête publique unique portant sur son projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et sur l’abrogation des cartes communales de Hochstett, Ringeldorf, Wahlenheim et Wittersheim.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 juin à 9h00 au vendredi 01 août à 12h00.

Lien vers l’avis d’enquête publique

L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de PLUi et d’abrogation des cartes communales.

Le PLUi permet d’exprimer une ambition pour le développement du territoire dans les 10 à 15 prochaines années, en veillant à un juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie. En effet, la conservation du patrimoine bâti et paysager, des espaces agricoles, mais également la sauvegarde des ressources naturelles telles que l’eau et le sol sont des enjeux importants sur le territoire. Le projet de PLUi couvre les 36 communes membres de la Communauté d’Agglomération.

Le PLUi, une fois exécutoire, se substituera automatiquement aux Plan Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux en vigueur sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Haguenau ; en revanche pour les cartes communales, cette substitution n’est pas automatique. L’abrogation d’une carte communale suit donc une procédure similaire à celle de son approbation.

Consulter le dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête sera consultable :

• au format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
  • à l’Annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau – Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, située 2 rue des Chevaliers – 67504 HAGUENAU ;
  • à la mairie de Bischwiller située 1-9 Place de la Mairie – 67240 BISCHWILLER ;
  • à la mairie de Brumath située 4 rue Jacques Kablé – 67170 BRUMATH ;
  • à la mairie annexe d’Uberach située 42 Grand Rue – 67350 VAL-DE-MODER ;
  • à la mairie de Batzendorf située 2 rue du Moulin – 67500 BATZENDORF.
• au format numérique, sur le site internet de l’enquête publique unique, à l’adresse suivante :
  https://www.registre-numerique.fr/plui-cah. Les informations relatives à l’enquête publique seront également consultables sur le site internet de la CAH : https://plui.agglo-haguenau.fr/.
• ainsi que sur un poste informatique au siège de l’enquête publique : Annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers 67504 HAGUENAU, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Comment donner son avis ?

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur l’un des 36 registres cotés et paraphés par le Président ou un membre de la commission d’enquête, et déposés dans chaque mairie des communes membres de la Communauté d’Agglomération,
• soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête publique ; seuls les courriers réceptionnés avant la clôture de l’enquête publique seront pris en compte,
• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : pluicah@mail.registre-numerique.fr
• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-cah
  Les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé sécurisé et donc visibles par tous.

Les permanences de la commission d’enquête

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public lors de 10 permanences assurées aux lieux, dates et heures suivants :

Pour rappel, il n’est pas nécessaire d’être résident de la commune où se déroule une permanence pour y assister, chacun est libre de rencontrer les commissaires enquêteurs lors de ces permanences, quel que soit son lieu de résidence.

L’enquête publique est la dernière étape avant l’approbation du document et son opposabilité, prévue fin de l’année 2025/début de l’année 2026. Nous vous invitons donc grandement à prendre connaissance du projet de PLUi présenté et de faire vos remarques éventuelles au commissaire enquêteur.