• Des réunions publiques dédiées aux deux documents finalisés du PLUi (diagnostic territorial et PADD) ont été organisées en juin 2023 et ont remporté un grand succès. Les prochaines réunions publiques auront lieu lorsque le PLUi de la CAH sera arrêté (c’est-à-dire lorsque l’ensemble du PLUi  sera finalisé).  Sous conditions que le calendrier prévisionnel soit tenu, elles seront organisées au début de l’année 2025.
• Des registres d’observations sont mis à disposition du public dans chaque commune et au siège de la CAH tout au long de la procédure.
• Un formulaire de contact dédié a était créé pour permettre le dépôt dématérialisé d’observations. Il est disponible dans l’onglet Contact ci-dessus. Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.
• Par voie postale, vous pouvez également faire part de vos observations ou questions par courrier adressé au président de la CAH, Monsieur STURNI; à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de Haguenau A l’attention de M. STURNI 84 Route de Strasbourg, 67500 Haguenau

• Ce site internet, dédié au PLUi de la CAH, sera régulièrement mis à jour,
• Des articles seront régulièrement publiés dans le magazine d’information intercommunal : le M’HAG ainsi que dans les journaux communaux ou les sites internet/réseaux sociaux des communes,
• Des dossiers papiers sont mis à votre disposition dans chaque commune. Régulièrement mis à jour, ils reprennent les documents finalisés tout au long de la procédure,
• Une exposition publique itinérante est actuellement en cours sur le territoire de la CAH. Elle aura lieu de l’été 2023 à l’été 2024 et présentera les grands éléments du diagnostic et du PADD, premiers document finalisés du PLUi CAH.
• Des réunions publiques dédiées aux deux documents finalisés du PLUi (diagnostic territorial et PADD) ont été organisées en juin 2023 et ont remporté un grand succès. Les prochaines réunions publiques auront lieu lorsque le PLUi de la CAH sera arrêté (c’est-à-dire lorsque l’ensemble du PLUi  sera finalisé).  Sous conditions que le calendrier prévisionnel soit tenu, elles seront organisées au début de l’année 2025.

L’approbation du PLUI de la CAH est programmée à la fin de l’année 2025. L’ensemble des étapes nécessaires à cette approbation sont reprises dans l’onglet “Calendrier prévisionnel”  

Le contenu du PLUi est règlementé par le code de l’urbanisme à l’article R*123-1 du Code de l’Urbanisme.  Tout PLUI doit contenir les pièces suivantes : 

• Un rapport de présentation composé d’une synthèse du diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix effectués durant l’élaboration du PLUi. 
• Un diagnostic territorial qui reprend les principaux enjeux du territoire de manière thématique (habitat, agriculture, mobilités, économie…) Un diagnostic environnemental est également disponible au sein du document intitulé « État Initial de l’Environnement ».
• Un Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD) qui donne les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les dix à quinze prochaines années. 
• Les règlements graphiques et écrits, qui délimitent les zones urbaines, agricoles, naturelles et fixent les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones. Le règlement écrit définit ce que l’on peut construire et comment. 
• Les annexes qui contiennent un ensemble d’informations administratives à prendre en compte comme des servitudes d’utilité publiques qui affectent également l’utilisation des sols. On y retrouve également les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les OAP définissent des règles particulières sur des secteurs à fort enjeux du territoire.

Les documents en vigueur sur le territoire de la CAH sont consultables sur le site internet de la CAH, en suivant le lien suivant : https://www.agglo-haguenau.fr/habiter/urbanisme-environnement/plu-et-plui/ 

Les documents ayant déjà fait l’objet d’une numérisation sont également disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme. Ce site inclut une cartographie interactive permettant de retrouver l’ensemble des informations liées à une parcelle : 
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6 

Le PLUI porte sur l’ensemble des communes membres de la communauté d’agglomération soit 36 communes :