Le PLUi de la CAH est désormais opposable !

Un PLUi devient opposable (c’est-à-dire applicable aux autorisations d’urbanisme) après plusieurs étapes clés :

1. Approbation par délibération du conseil communautaire :
   Le conseil communautaire a approuvé formellement le PLUi le 11 décembre 2025
2. Transmission au préfet (contrôle de légalité)
3. Publication sur le Géoportail de l’urbanisme, dans un journal et affichage

📌 C’est la publication qui déclenche l’opposabilité du document.

Celle-ci a eu lieu ce jour, le PLUi est donc opposable à compter du 20 janvier 2026.

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Le dossier complet est disponible dans l’onglet Le PLUi de la CAH > Dossier approuvé

Lien vers le Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Lien vers les publications légales : https://plui.agglo-haguenau.fr/cat_kiosque/publications-legales/