Où en sommes-nous ?

Au courant du premier trimestre 2022, un diagnostic territorial a été réalisé. Ce diagnostic se compose d’un récit de territoire, qui apporte une vision globale et synthétique du territoire de la CAH et de diagnostics thématiques qui permettent d’avoir une vision détaillée de chaque thématique (développement économique, agricole, environnement, foncier etc.).  Ce document est disponible dans l’onglet « kiosque ».

Le second trimestre a été marqué par le lancement des études naturalistes. Ces études 4 saisons consistent en un travail d’investigation et d’inventaire des espèces végétales et animales présentent sur les sites investigués.

L’année 2022 a également été marquée par la définition de notre projet de territoire à travers les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD est un document obligatoire et constitutif du PLUi. Ses objectifs sont fixés par le code de l’urbanisme (article L151-5).

Les élus ont participé à la construction du PADD via 3 conférences intercommunales pour échanger et débattre sur les enjeux clés par grande thématique (voir l’onglet « actualités »).

A la fin de l’année 2022, chaque conseil municipal a alors pu débattre sur une version intermédiaire du PADD , permettant de formuler des remarques, demandes de modifications ou questions sur le document. Par la suite, le PADD amendé a été débattu collégialement en Conférence des Maires puis en Conseil Communautaire le 30 mars 2023.

Les années 2023 et 2024 ont consisté en la traduction règlementaire du PADD dans les pièces réglementaires du PLUi : zonage, règlement écrit, OAP… Ces pièces réglementaires vont fixer précisément les règles opposables à tous pour l’exécution de travaux ou constructions sur le territoire de chaque commune.

L’arrêt du PLUi est aujourd’hui prévu lors d’un Conseil Communautaire dédié qui se déroulera le 6 janvier 2025.