Logo de la Communauté d'Agglomération de Haguenau

PLUi de la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Malvolyants

ACCESSIBILITÉ

Article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
« Les services de communication au public en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.

L’accessibilité des services de communication au public en ligne concerne l’accès à tout type d’information sous forme numérique, quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation et concerne notamment les sites internet, intranet, extranet, les applications mobiles, les progiciels et le mobilier urbain numérique. Les recommandations internationales pour l’accessibilité de l’internet doivent être appliquées pour les services de communication au public en ligne. »

La Communauté d’Agglomération de Haguenau accorde un soin particulier à la qualité de réalisation de son site internet. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations), la Charte internet de l’Etat.

Le site Internet www.plui.agglo-haguenau.fr répondre aux normes d’accessibilité présentées dans le RGAA, le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (Version 3 2016).

Le niveau de conformité visé devra atteint est le niveau AA, niveau recommandé par l’Union Européenne et attendu pour les sites concernés par le RGAA.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l’ensemble des contributeurs.