En attendant le PLUI :
Jusqu’à l’approbation du PLUi, ce sont les documents d’urbanisme communaux en vigueur qui s’appliquent sur les communes membres de la CAH :
- 3 PLU intercommunaux,
- 14 PLU communaux,
- 4 cartes communales.
Ces documents sont consultables sur le site internet de la CAH, en suivant le lien suivant
Ou sur le Géoportail de l’urbanisme pour les documents ayant déjà fait l’objet d’une numérisation
Les communes qui ne disposent donc ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU), c’est-à-dire aux règles énoncées aux articles L.111-1 à L.111-25 du Code de l’Urbanisme.
Liens utiles
Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, plusieurs documents de référence sont à prendre en compte.
Vous trouverez ci-dessous certains liens utiles :
- Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires – SRADDET du Grand Est : https://www.grandest.fr/grandestterritoires/
Ou https://www.grandest.fr/politiques-publiques/sraddet/ - Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord (SCOTAN) – disponible ici : https://www.agglo-haguenau.fr/habiter/urbanisme-environnement/scotan/
- PETR Alsace du Nord : https://alsacedunord.fr/
- Le PCAET : https://alsacedunord.fr/plan-climat/un-pcaet-pour-quoi
Nos partenaires
- ADEUS : http://www.adeus.org/
- Chambre d’agriculture d’Alsace : https://alsace.chambre-agriculture.fr/
- BIOTOPE : https://www.biotope.fr/