Phase 1 : Diagnostic du territoire 

Il s’agit d’établir, à partir d’études statistiques et bibliographiques, d’analyses de terrain et d’entretiens, un diagnostic complet du territoire et de son évolution. Cet état des lieux permet de mettre en lumière les principaux enjeux de la collectivité en matière de planification urbaine. 
Ce diagnostic s’inscrit autour de plusieurs thématiques telles que l’habitat, l’agriculture, les mobilités ou encore l’économie. Un diagnostic environnemental est également disponible au sein du document intitulé « État Initial de l’Environnement ».

✅ Ces deux documents sont disponibles dans le kiosque.

Phase 2 : Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 

A partir des constats et besoins recensés à l’occasion de la phase de diagnostic, les élus sont invités à échanger et débattre pour fixer des objectifs qui seront à atteindre par le territoire dans les 10 à 15 prochaines années. 
Le PADD est établi à la suite de ces discussions. Il détermine de manière concrète les orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic et des choix retenus par les élus.  

✅ Ce document est disponible dans le kiosque, dans sa version intermédiaire.

Phase 3 : Elaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), du règlement graphique et du règlement écrit 

Ces documents permettent de mettre en œuvre le projet global défini dans le PADD et fixent des règles harmonisées de constructibilité à l’échelle intercommunale. Ces règles s’appliqueront à tous les projets soumis à déclaration d’urbanisme. 
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation permet d’illustrer les choix de chaque commune sur la gestion et l’aménagement opérationnel d’espaces à enjeux spécifiques, qu’ils soient ponctuels (à l’échelle d’une parcelle, d’une rue ou d’une zone à urbaniser) ou à une échelle plus globale (continuité entre des espaces naturels ou préservation d’un patrimoine bâti par exemple). 
Les règlements graphiques définissent les possibilités de construire sur le territoire en subdivisant le territoire par zones (zones urbaines, naturelles, agricoles,…) Chaque zone est soumise à des règles spécifiques reprises dans le règlement écrit. 

Phase 4 : Arrêt du projet de PLUi, consultation des services et enquête publique 

Un fois le projet global du PLUI et la concertation des communes terminés, le projet de PLUi est officiellement arrêté et le bilan de la concertation est réalisé. 
Le projet est transmis pour avis aux différentes personnes publiques associées à la procédure (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, SCOT, Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie, …) afin qu’elles émettent un avis circonstancié sur le projet de PLUi au regard de leurs compétences.   
Les citoyens auront alors l’occasion de prendre connaissance de toutes les pièces du dossier et de faire leurs remarques lors de l’enquête publique qui durera au minimum 1 mois. 

Phase 5 : Approbation 

Les remarques et demandes synthétisées dans le rapport de l’enquête publique seront étudiées et, le cas échéant, pourront être intégrées au projet de PLUi. 
La version finale du PLUi sera ensuite approuvée par le Conseil communautaire. 
C’est seulement à partir de ce moment que le PLUi entrera en vigueur. Il remplacera tous les documents d’urbanisme existants sur le territoire.