L’enquête publique unique portant sur le projet de PLUi de la CAH et l’abrogation des cartes communales de Hochstett, Ringeldorf, Wahlenheim et Wittersheim aura lieu du lundi 16 juin à 9h00 jusqu’au vendredi 1er août à 12h00.
Toutes les informations relatives à la tenue de cette enquête sont disponibles dans la rubrique participer à la démarche
CONSULTER LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE :
PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
- Arrêté communautaire fixant les modalités de l’enquête publique unique
- Note de présentation des dossiers soumis à enquête publique unique
DOSSIER DE PLUi DE LA CAH
Élaboration du PLUi de la CAH – Délibérations communautaires
Avis des Personnes Publiques Associées
1. RAPPORT DE PRÉSENTATION
- Diagnostic territorial
- État initial de l’environnement
- Explication des choix
- Évaluation environnementale
- Indicateurs de suivi
2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
3. RÈGLEMENT
3.1. Règlement graphique :
- Numérotation des planches
- Planches 1 à 12
- Planches 13 à 23
- Planches 24 à 34
- Planches 35 à 45
- Planches 46 à 55
- Planches 56 à 66
- Planches 67 à 77
- Planches 78 à 89
- Planches coulées d’eaux boueuses :
3.2. Liste des emplacements réservés
3.3. Règlement écrit
4. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
4.1. OAP sectorielles
4.2. OAP thématiques :
- Trame verte, bleue et noire
- Centralités commerciales
- Optimisation de l’usage du foncier
- Urbanisme durable et cadre de vie
- Coulées d’eaux boueuses :
- Texte
- Zones potentielles de ruissellement :
5. SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
5.1. Plan des SUP
5.2. Liste des SUP / Liste des SUP bis
5.3. Périmètre de protection des captages d’eau potable
5.4. PPRI de la Moder :
5.5. PPRI des bassins versants de la Zorn et du Landgraben :
6. ANNEXES SANITAIRES
6.1. Eau potable :
Phase 1 – régie CAH :
- Note
- Planches Bischwiller
- Planches Haguenau
- Planches Haguenau bis
- Planches Kaltenhouse, Oberhoffen, Ohlungen, Rohrwiller et Schweighouse
Phase 1 – SDEA :
- Note
- Planches Brumath
- Planches Schirrhein et Schirroffen
- Planches Batzendorf, Bernolsheim, Berstheim, Bilwisheim, Dauendorf, Donnenheim, Hochstett, Huttendorf, Keffendorf, Krautwiller, Kriegsheim, Mommenheim, Morschwiller, Niederschaeffolsheim, Rottelsheim, Uhlwiller, Wahlenheim, Wintershouse, Wittersheim
- Planches Olwisheim et Mittelschaeffolsheim
- Planches Niedermodern et Va-de-Moder
- Planches Bitschhoffen, Engwiller, Kindwiller et Uhrwiller
Phase 2 – régie CAH :
- Note
- Planches Bischwiller
- Planches Haguenau
- Planches Haguenau bis
- Planches Kaltenhouse, Oberhoffen, Ohlungen, Rohrwiller et Schweighouse
Phase 2 – SDEA :
- Note
- Planches Brumath
- Planches Schirrhein et Schirroffen
- Planches Batzendorf, Bernolsheim, Berstheim, Bilwisheim, Dauendorf, Donnenheim, Hochstett, Huttendorf, Keffendorf, Krautwiller, Kriegsheim, Mommenheim, Morschwiller, Niederschaeffolsheim, Rottelsheim, Uhlwiller, Wahlenheim, Wintershouse, Wittersheim
- Planches Olwisheim et Mittelschaeffolsheim
- Planches Niedermodern et Va-de-Moder
- Planches Bitschhoffen, Engwiller, Kindwiller et Uhrwiller
6.2. Assainissement :
Phase 1 – régie CAH :
- Note
- Planches Bischwiller
- Planches Haguenau
- Planches Haguenau bis
- Planches Oberhoffen, Schirrhein, Schirroffen et Rohrwiller
Phase 1 – SDEA :
- Note
- Planches Bernolsheim, Brumath, Krautwiller, Kriegsheim et Rottelsheim
- Planches Hochstett, Mommenheim, Wahlenheim et Wittersheim
- Planches Bitschhoffen, Engwiller, Kindwiller, Uhrwiller, Niedermodern et Va-de-Moder
- Planches Niederschaeffolsheim
- Planches Bilwisheim, Donnenheim, Mittelschaeffolsheim et Olwisheim
- Planches Batzendorf, Berstheim, Dauendorf, Huttendorf, Morschwiller, Ohlungen, Schweighouse, Uhlwiller et Wintershouse
Phase 2 – régie CAH :
- Note
- Planches Bischwiller
- Planches Haguenau
- Planches Haguenau bis
- Planches Oberhoffen, Schirrhein, Schirroffen et Rohrwiller
Phase 2 – SDEA :
- Note
- Planches Bernolsheim, Brumath, Krautwiller, Kriegsheim et Rottelsheim
- Planches Hochstett, Mommenheim, Wahlenheim et Wittersheim
- Planches Bitschhoffen, Engwiller, Kindwiller, Uhrwiller, Niedermodern et Va-de-Moder
- Planches Bilwisheim, Donnenheim, Mittelschaeffolsheim, Olwisheim et Niederschaeffolsheim
- Planches Batzendorf, Berstheim, Dauendorf, Huttendorf, Morschwiller, Ohlungen, Schweighouse, Uhlwiller et Wintershouse
6.3. Déchets : notice de gestion des déchets
7. AUTRES ANNEXES
7.1. Plan d’exposition au bruit des aérodromes
7.2. Périmètre des zones délimitées à l’intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable
7.3. Zones d’aménagement concerté
7.4. Taxes d’aménagement (simples et majorées)
7.5. Périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial
7.6. Périmètres miniers
7.7. Périmètres de zones spéciales de recherche et d’exploitation de carrières
7.8. Prescriptions d’isolement acoustique
7.9. Plan des zones à risque d’exposition au plomb
7.10. Bois ou forêts soumis au régime forestier
7.11. Secteurs d’information sur les sols
7.12. Coulées d’eau boueuse – Carte générale
7.13. Carte de retrait – gonflement des argiles
7.14. Sites Natura 2000
7.15. Zonage d’archéologie préventive
7.16. Bâti patrimonial (Bischwiller, Haguenau et Brumath)
7.17. Risques technologiques
7.18. Étude Entrée de ville
7.19. Sites pollués ayant fait l’objet d’une reconversion
7.20. Délibérations des conseils municipaux – instauration du permis de démolir
DOSSIER D’ABROGATION DES CARTES COMUNALES
1. CARTE COMMUNALE DE HOCHSTETT
2. CARTE COMMUNALE DE RINGELDORF
3. CARTE COMMUNALE DE WAHLENHEIM
4. CARTE COMMUNALE DE WITTERSHEIM